Concernant l’éditeur du site Internet :

Le site Internet est édité par la société Gras Savoye
Société par actions simplifiée au capital de 1.432.600 euros
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 311
Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 001 707
Siège social : 33 Quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux
SIRET : 31124863700804
Editeur : GRAS SAVOYE
Directeur de publication: François Varagne, Directeur général
Responsable de publication: Céline Meslier, Responsable de la Communication Groupe Gras Savoye
Hébergeur : OVH
Conception et réalisation : Modedemploi
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.


Concernant le site Internet :

Le site « http://www.transport-protection-pro.fr » est un site de services professionnels. Les personnes, qui accèdent à ce site et aux informations qu’il contient, acceptent les règles d’utilisation énoncées ci-après.
Ce site est soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
Le présent site est un site, qui s’adresse aux « internautes » ou « utilisateurs » de ce site, clients ou non-clients, d’Adiva.
Ce site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et/ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.


Informations mises à disposition :

Les données techniques, modèles, coloris, disponibilités sont donnés à titre d’information et sont donc susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les informations et photos présentées sur le site www.transport-protection-pro.fr sont données à titre indicatif et par conséquent non contractuelles.
Gras Savoye ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du site par les internautes ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, période de maintenance ou incident technique, quel qu’il soit).


Droits de propriété intellectuelle :

Le site Transport Protection Pro doit être considéré comme un tout indissociable.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

+ Gratuité de la diffusion,
+ Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
+ Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: “Document issu du site Internet http://www.transport-protection-pro.fr »

Ne sont évidement pas concernées par les restrictions liées aux droits d’auteurs, toutes les réplications des contenus du site www.transport-protection-pro.fr via les web services de partage des réseaux sociaux (Facebook, …).
Le non-respect, de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.


Concernant la Cnil :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé dans ce site web a fait l’objet d’une déclaration (numéro 1621841) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande et sont destinées au siège d’Adiva, responsable du traitement. Il dispose d’un droit d’accès, de radiation, et de rectification sur les données personnelles le concernant en écrivant un courriel à carcept-protection-pro[@]grassavoye.com

Crédits photos et vidéos :

Les photos utilisées sont fournies par Gras Savoye et Modedemploi.

Flotte auto : Simulez votre tarif
Vous souhaitez un devis ? Contactez-nous